Permis de construire Locaux N° 00710122G0006

Permis de construire n° 00710122G0006 à Grospierres pour 112 m² de locaux, Le Bournet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 00710122G0006

Demandeur

SARL GOLF DE BOURNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2022 à Grospierres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710122G0006 porte sur un projet situé Le Bournet. La demande émane de SARL GOLF DE BOURNET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA121, ZA125, ZA126. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grospierres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 003 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grospierres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA121 ZA125 ZA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grospierres Code postal 07120 Identifiant INSEE 07101
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 82 m² 30 m² 0 m² 30 m² 82 m² 112 m²
Total 30 m² 82 m² 30 m² 0 m² 30 m² 82 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 82 m² 30 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 30 m² 82 m² 30 m² 0 m² 30 m² 82 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GOLF DE BOURNET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849275326
SIRET
84927532600015
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
GROSPIERRES (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710122G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 003 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bournet, à Grospierres (07120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GOLF DE BOURNET et accordé le 28 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710122G0006, déposé en mairie de Grospierres.

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