Permis de construire n° 00710121G0018 à Grospierres pour 30 m² de logement, Lieudit Teyssier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 00710121G0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2021 à Grospierres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710121G0018 porte sur un projet situé Lieudit Teyssier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B27, B1593, B1594. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grospierres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grospierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grospierres Code postal 07120 Identifiant INSEE 07101
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 999 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 999 m² | -969 m² | 30 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 1 029 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 029 m² | -999 m² | 30 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBON SUR YVETTE (91140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00710121G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |