Permis de construire n° 00710117G0008 à Grospierres pour 17 m² de locaux, Hameau De Comps
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 00710117G0008
Demandeur
COMMUNE DE GROSPIERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00710117G0008 a été délivré le 13 novembre 2017 à Grospierres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau De Comps. COMMUNE DE GROSPIERRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 3 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grospierres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grospierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grospierres Code postal 07120 Identifiant INSEE 07101
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 3 m² | 0 m² | 8 m² | 11 m² | -16 m² | 86 m² |
| Locaux | 224 m² | 3 m² | 11 m² | 9 m² | 0 m² | 5 m² | 229 m² |
| Total | 326 m² | 6 m² | 11 m² | 17 m² | 11 m² | -11 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 224 m² | 3 m² | 11 m² | 9 m² | 0 m² | 5 m² | 229 m² |
| Total locaux | 224 m² | 3 m² | 11 m² | 9 m² | 0 m² | 5 m² | 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROSPIERRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701017
- SIRET
- 21070101700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GROSPIERRES (07120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GROSPIERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00710117G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |