Permis de construire à Grospierres pour 600 m² de locaux - La Gare
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2017
Dossier PC n° 00710116G0030
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00710116G0030, délivré le 18 février 2017 à Grospierres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gare, Grospierres (07120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC470.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.
Autorisation
18 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
22/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Grospierres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grospierres Code postal 07120 Identifiant INSEE 07101
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JUST CHALEYSSIN (38540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00710116G0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2017 |
| Date de dépôt | 04/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |