Permis de construire Logement N° 00710116G0023

Permis de construire n° 00710116G0023 à Grospierres pour 84 m² de logement, Mas Boissin

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2016

Dossier PC n° 00710116G0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2016 à Grospierres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710116G0023 porte sur un projet situé Mas Boissin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C554, 0C1136. Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grospierres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 390 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
19/11/2016
3
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grospierres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C554 0C1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grospierres Code postal 07120 Identifiant INSEE 07101
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSPIERRES (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710116G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 novembre 2016
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mas Boissin, à Grospierres (07120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710116G0023, déposé en mairie de Grospierres.

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