Permis de construire Logement N° 00709923C0007

Permis de construire n° 00709923C0007 à Gras pour 393 m² de logement, Route De Valvigneres Le Frigolet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 00709923C0007

Demandeur

KILOCTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00709923C0007 a été délivré le 29 janvier 2024, pour un projet situé Route De Valvigneres Le Frigolet. La demande émane de KILOCTOU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1087. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 809 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Frigolet

Territoires administratifs

Commune
Gras Code postal 07700 Identifiant INSEE 07099
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOCTOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911998300
SIRET
91199830000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00709923C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 809 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Valvigneres Le Frigolet, à Gras (07700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KILOCTOU et accordé le 29 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00709923C0007, déposé en mairie de Gras.

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