Permis de construire Locaux N° 00709919C0007

Permis de construire n° 00709919C0007 à Gras pour 275 m² de locaux, Route De St Thome Chaseneuve

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 00709919C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2019 à Gras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00709919C0007 porte sur un projet situé Route De St Thome Chaseneuve.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1042. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaseneuve

Territoires administratifs

Commune
Gras Code postal 07700 Identifiant INSEE 07099
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAS (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00709919C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De St Thome Chaseneuve, à Gras (07700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00709919C0007, déposé en mairie de Gras.

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