Permis de construire n° 00709917C0003 à Gras pour 394 m² de locaux, Mas De Dumas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 00709917C0003
Demandeur
GAEC DES CHADENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00709917C0003 a été délivré le 18 mai 2017 à Gras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mas De Dumas. Le projet est porté par GAEC DES CHADENAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D457, D820. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Dumas
Territoires administratifs
- Commune
- Gras Code postal 07700 Identifiant INSEE 07099
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 494 m² |
| Total | 100 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 494 m² |
| Total locaux | 100 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHADENAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 823013727
- SIRET
- 82301372700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GRAS (07700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00709917C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |