Permis de construire n° 00709518B0001 à Gilhoc-sur-Ormèze pour 538 m² de locaux, La Passa
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 00709518B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gilhoc-sur-Ormèze (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00709518B0001 a été délivré le 22 mars 2019, pour un projet situé La Passa.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OE611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilhoc-sur-Ormèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gilhoc-sur-Ormèze
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Passa
Territoires administratifs
- Commune
- Gilhoc-sur-Ormèze Code postal 07270 Identifiant INSEE 07095
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 051 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 589 m² |
| Total | 1 051 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 051 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 589 m² |
| Total locaux | 1 051 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GILHOC-SUR-ORMEZE (07270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00709518B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |