Permis de construire Logement N° 00709414A0002

Permis de construire n° 00709414A0002 à Gilhac-et-Bruzac pour 299 m² de logement, Blanchard

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 00709414A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00709414A0002 a été délivré le 4 juillet 2014 à Gilhac-et-Bruzac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Blanchard.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B80, B79, B78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilhac-et-Bruzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

107 370 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilhac-et-Bruzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B80 B79 B78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilhac-et-Bruzac Code postal 07800 Identifiant INSEE 07094
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 66 m² 233 m² 21 m² 0 m² 278 m² 349 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Total 304 m² 66 m² 233 m² 21 m² 233 m² 45 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00709414A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 370 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Blanchard, à Gilhac-et-Bruzac (07800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00709414A0002, déposé en mairie de Gilhac-et-Bruzac.

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