Permis de construire à Genestelle pour 240 m² de locaux - La Vignette Basse Bise
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 00709313D0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00709313D0001, délivré le 25 mars 2013 à Genestelle (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vignette Basse Bise, Genestelle (07530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C463, C572.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Genestelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bise
Territoire administratif
- Commune
- Genestelle Code postal 07530 Identifiant INSEE 07093
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 635 m² |
| Total | 395 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 395 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENESTELLE (07530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00709313D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |