Permis de construire Logement N° 00709119D0002

Permis de construire n° 00709119D0002 à Fons pour 431 m² de logement, 54 Chemi De La Fontaine Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 00709119D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00709119D0002, délivré le 2 septembre 2019 à Fons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 54 Chemi De La Fontaine Le Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A154, 0A153, 0A152. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
13/01/2020
Autorisation
02/09/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A154 0A153 0A152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Fons Code postal 07200 Identifiant INSEE 07091
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 0 m² 431 m² 58 m² 431 m² -58 m² 431 m²
Total 489 m² 0 m² 431 m² 58 m² 431 m² -58 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00709119D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 13/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 54 Chemi De La Fontaine Le Village, à Fons (07200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00709119D0002, déposé en mairie de Fons.

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