Permis de construire n° 0070901600009 à Flaviac pour 153 m² de locaux, Le Gaucher
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 0070901600009
Demandeur
COMMUNE DE FLAVIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flaviac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0070901600009 a été délivré le 30 mars 2017, pour un projet situé Le Gaucher. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLAVIAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaviac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Flaviac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flaviac Code postal 07000 Identifiant INSEE 07090
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 850 m² |
| Total | 850 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 850 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 850 m² |
| Total locaux | 850 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLAVIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700902
- SIRET
- 21070090200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FLAVIAC (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0070901600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |