Permis de construire Locaux N° 00708923A0009

Permis de construire n° 00708923A0009 à Félines pour 1 519 m² de locaux, Le Flacher

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 00708923A0009

Demandeur

SAS CALG ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00708923A0009 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un projet situé Le Flacher. Le projet est porté par SAS CALG ENERGIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1516, D1519, D1521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 189 m²

Surface créée

1 519 m²

Variation nette

+1 519 m²

Surface totale après

1 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Félines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1516 D1519 D1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Flacher

Territoires administratifs

Commune
Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
Total 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
dont Bureaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²
Total locaux 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CALG ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893656157
SIRET
89365615700011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ROIFFIEUX (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00708923A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Flacher, à Félines (07340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS CALG ENERGIE et accordée le 16 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00708923A0009, déposé en mairie de Félines.

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