Permis de construire Logement N° 00708922A0024

Permis de construire n° 00708922A0024 à Félines pour 134 m² de logement, Voie Communale N_4 Route D Font Aube

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 00708922A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00708922A0024, délivré le 12 septembre 2022 à Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie Communale N_4 Route D Font Aube.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2086, D2087, D2088. Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
27/01/2025
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2025

Localisation du projet à Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2086 D2087 D2088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Font Aube

Territoires administratifs

Commune
Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FELINES (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00708922A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 27/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_4 Route D Font Aube, à Félines (07340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00708922A0024, déposé en mairie de Félines.

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