Délivré le 8 novembre 2019 à Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00708919A0024 porte sur un projet situé rue du Moulin à Vent. Le projet est porté par SCI DEJEROME.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 379 m², soit 106 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 547, B 548, B 811. La voie, rue du Moulin à Vent, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 284 permis de construire et déclarations préalables à Félines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 379 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/11/2019

Autorisation

08/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Félines

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 547 B 548 B 811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 379 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 530 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 106 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 137 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 137 m² à 667 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	137 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	667 m²
Total	137 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	667 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	5	-	-	5
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DEJEROME, dont l'adresse déclarée est à Felines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DEJEROME

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441755634
SIRET: 44175563400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: FELINES (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00708919A0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 novembre 2019
Date de dépôt	08/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Vent à Félines (07340)

L’autre dossier recensé rue du Moulin à Vent depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00708918A0001 Locaux Autorisé

11 rue du Moulin à Vent

Félines (07340)

Transformation avec extension

09/04/2018 167 m² SDP COMMUNE DE FELINES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Félines

PC n°00708919A0021 Logement Annulé

route de la Remise

Félines (07340)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 125 m² SDP

PC n°00708919A0023 Logement Terminé

route de Brezon

Félines (07340)

Nouvelle construction

28 sept. 2019 190 m² SDP

PC n°00708919A0020 Logement Terminé

Le Lac

Félines (07340)

Nouvelle construction

08 nov. 2019 139 m² SDP

PC n°00708919A0027 Logement Terminé

5 Les Boutons d'Or Le Lac

Félines (07340)

Nouvelle construction

30 nov. 2019 82 m² SDP

PC n°00708919A0026 Logement Annulé

rue Fond Achard La Chate

Félines (07340)

Nouvelle construction

04 déc. 2019 149 m² SDP

PC n°00708919A0019 Locaux Autorisé

ZI Le Flacher

Félines (07340)

Extension sans transformation

31 déc. 2019 156 m² SDP SCI BARDOT

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