Permis de construire Logement N° 00708918A0020

Permis de construire n° 00708918A0020 à Félines pour 131 m² de logement, Lotissement ""Les Hermieres Prost

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 00708918A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00708918A0020 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un projet situé Lotissement ""Les Hermieres Prost.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1914, C1918. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
18/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1914 C1918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prost

Territoires administratifs

Commune
Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00708918A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Hermieres Prost, à Félines (07340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 avril 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00708918A0020, déposé en mairie de Félines.

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