Retour aux permis de construire de Étables

Permis de construire Locaux N° 00708622T0010

Permis de construire à Étables pour 305 m² de locaux - 0065 Route De Etables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0065 Route De Etables, Étables (07300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLJMED et accordé le 20 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00708622T0010, instruit par la commune de Étables.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 00708622T0010

Demandeur

SCI CLJMED

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00708622T0010, délivré le 20 octobre 2022 à Étables (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0065 Route De Etables, Étables (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLJMED. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD106, ZD105, ZD76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 362 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étables

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD106 ZD105 ZD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étables Code postal 07300 Identifiant INSEE 07086
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	295 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	600 m²
Total	295 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	295 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLJMED

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837673763
SIRET: 83767376300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ETABLES (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00708622T0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0065 Route De Etables, Étables (07300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLJMED et accordé le 20 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00708622T0010, instruit par la commune de Étables.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étables

PC n°00708626T0004 Logement Autorisé

3260 Route De Maurins

Étables (07300)

Transformation avec extension

17 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°00708626T0002 Logement Autorisé

535 Chemin_De_La_Jointinr La_Lussie

Étables (07300)

Extension sans transformation

19 mars 2026 114 m² SDP

PC n°00708625T0011 Logement Autorisé

45 A Chemin De Champjean

Étables (07300)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 59 m² SDP

PC n°00708625T0010 Locaux Autorisé

Cr Moli Re

Étables (07300)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 205 m² SDP

PC n°00708625T0007 Logement Autorisé

50A Chemin Des Gen Ts

Étables (07300)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 99 m² SDP

PC n°00708625T0006 Locaux Autorisé

2350 Chemin De La Cula Les Fourches

Étables (07300)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 28 m² SDP

Autres types d'autorisations à Étables

Permis d'aménager à Étables

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Étables

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étables

Autres types d'autorisations à Étables

Caractéristiques du projet