Permis de construire n° 00708618T0005 à Étables pour 243 m² de locaux, 65 Route D'etables
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 00708618T0005
Demandeur
ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2018 à Étables (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00708618T0005 porte sur un projet situé 65 Route D'etables. Le projet est porté par ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étables.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Étables
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étables Code postal 07300 Identifiant INSEE 07086
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 295 m² |
| Total | 52 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 52 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 295 m² |
| Total locaux | 52 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428900435
- SIRET
- 42890043500010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ETABLES (07300)
Autres dossiers de ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00708618T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |