Permis de construire n° 00708616A0010 à Étables pour 95 m² de logement, 120 Rue Des Genets Montmasson
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 00708616A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00708616A0010 a été délivré le 15 décembre 2016 à Étables (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Rue Des Genets Montmasson.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA147P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étables sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Étables
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montmasson
Territoires administratifs
- Commune
- Étables Code postal 07300 Identifiant INSEE 07086
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEMPS (07610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00708616A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |