Permis de construire à Empurany pour 90 m² de locaux - Rue Du Fort
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 00708523B0001
Demandeur
COMMUNE D EMPURANY
Cette page présente le permis de construire n° 00708523B0001, délivré le 19 septembre 2023 à Empurany (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Fort, Empurany (07270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D EMPURANY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
22/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Empurany
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Empurany Code postal 07270 Identifiant INSEE 07085
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 90 m² | 6 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 90 m² | 6 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 96 m² | 0 m² | 90 m² | 6 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EMPURANY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700852
- SIRET
- 21070085200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EMPURANY (07270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00708523B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |