Permis de construire Locaux N° 00708521B0006

Permis de construire n° 00708521B0006 à Empurany pour 666 m² de locaux, 5315 Rte Du Lac Les Chapoutiers

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 00708521B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00708521B0006, délivré le 10 août 2021 à Empurany (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5315 Rte Du Lac Les Chapoutiers.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D116, 0D119, 0D120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Empurany.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 630 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Empurany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D116 0D119 0D120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chapoutiers

Territoires administratifs

Commune
Empurany Code postal 07270 Identifiant INSEE 07085
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 806 m²
Total 140 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 806 m²
Total locaux 140 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMPURANY (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00708521B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5315 Rte Du Lac Les Chapoutiers, à Empurany (07270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00708521B0006, déposé en mairie d'Empurany.

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