Permis de construire n° 00708515B0003 à Empurany pour 371 m² de locaux, Le Pre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 00708515B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre, le permis de construire n° 00708515B0003 a été délivré le 12 mars 2015 à Empurany (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C274, C273, C272. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Empurany.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Empurany
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Empurany Code postal 07270 Identifiant INSEE 07085
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 228 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 599 m² |
| Total | 2 228 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 228 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 599 m² |
| Total locaux | 2 228 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMPURANY (07270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00708515B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 10/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |