Permis de construire n° 0070841800002 à Eclassan pour 554 m² de locaux, Marsan
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 0070841800002
Demandeur
GAEC MARSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eclassan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0070841800002 a été délivré le 24 mai 2018, pour un projet situé Marsan. Le projet est porté par GAEC MARSAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G417, G418, G419. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eclassan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Eclassan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marsan
Territoires administratifs
- Commune
- Eclassan Code postal 07370 Identifiant INSEE 07084
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 454 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 008 m² |
| Total | 1 454 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 454 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 008 m² |
| Total locaux | 1 454 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARSAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417634599
- SIRET
- 41763459900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ECLASSAN (07370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0070841800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |