Permis de construire Logement N° 0070831600003

Permis de construire n° 0070831600003 à Dunière-sur-Eyrieux pour 126 m² de logement, Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 0070831600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0070831600003 a été délivré le 30 août 2016 à Dunière-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B103, B104. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunière-sur-Eyrieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
12/01/2017
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunière-sur-Eyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B103 B104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunière-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07083
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070831600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 12/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Dunière-sur-Eyrieux (07360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070831600003, déposé en mairie de Dunière-sur-Eyrieux.

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