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Permis de construire Locaux N° 00707924B0003

Permis de construire n° 00707924B0003 à Désaignes pour 1 654 m² de locaux, Les Tourettes - Les Chiezes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Tourettes - Les Chiezes, à Désaignes (07570).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES PRES DU MOULIN et accordé le 5 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707924B0003, déposé en mairie de Désaignes.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 00707924B0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES PRES DU MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2024 à Désaignes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707924B0003 porte sur un projet situé Les Tourettes - Les Chiezes. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES PRES DU MOULIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 654 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désaignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 420 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

1 654 m²

Variation nette

+1 654 m²

Surface totale après

2 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Localisation du projet à Désaignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tourettes - Les Chiezes

Territoires administratifs

Commune: Désaignes Code postal 07570 Identifiant INSEE 07079
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 230 m²	1 654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 654 m²	2 884 m²
Total	1 230 m²	1 654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 654 m²	2 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 230 m²	1 654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 654 m²	2 884 m²
Total locaux	1 230 m²	1 654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 654 m²	2 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES PRES DU MOULIN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 437714660
SIRET: 43771466000010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DESAIGNES (07570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00707924B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 420 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Tourettes - Les Chiezes, à Désaignes (07570).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES PRES DU MOULIN et accordé le 5 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707924B0003, déposé en mairie de Désaignes.

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