Permis de construire Locaux N° 00707822A0013

Permis de construire n° 00707822A0013 à Davézieux pour 1 176 m² de locaux, 115 Rue Du Bosquet Des Chenes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 00707822A0013

Demandeur

SCI DU MAS ROND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707822A0013, délivré le 29 décembre 2022 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 115 Rue Du Bosquet Des Chenes. Le dossier a été déposé par SCI DU MAS ROND.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 606 m² en commerce et activités de service et 570 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA124, AA125, AA127. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 948 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA124 AA125 AA127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Autres activités 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
dont Bureaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MAS ROND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399093533
SIRET
39909353300053
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CYR (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707822A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Rue Du Bosquet Des Chenes, à Davézieux (07430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MAS ROND et accordé le 29 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707822A0013, déposé en mairie de Davézieux.

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