Permis de construire Logement N° 00707821A0043

Permis de construire à Davézieux pour 496 m² de logement - Rue Des Assomptionnistes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 00707821A0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00707821A0043, délivré le 15 avril 2022 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Assomptionnistes, Davézieux (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH147, AH148, AH149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 295 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

791 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH147 AH148 AH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 791 m²
Total 295 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENCIEUX (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707821A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Assomptionnistes, Davézieux (07430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707821A0043, instruit par la commune de Davézieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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