Permis de construire Locaux N° 00707820A0011

Permis de construire n° 00707820A0011 à Davézieux pour 4 m² de locaux, 219 Rue Des Pins

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 00707820A0011

Demandeur

DES PINS 219

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707820A0011, délivré le 10 juillet 2020 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 219 Rue Des Pins. Le projet est porté par DES PINS 219.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 4 m² 0 m² 7 m² 0 m² -3 m² 603 m²
Total 606 m² 4 m² 0 m² 7 m² 0 m² -3 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 606 m² 4 m² 0 m² 7 m² 0 m² -3 m² 603 m²
dont Bureaux 606 m² 4 m² 0 m² 7 m² 0 m² -3 m² 603 m²
Total locaux 606 m² 4 m² 0 m² 7 m² 0 m² -3 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PINS 219

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539131359
SIRET
53913135900033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707820A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 219 Rue Des Pins, à Davézieux (07430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES PINS 219 et accordé le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707820A0011, déposé en mairie de Davézieux.

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