Permis de construire Locaux N° 00707819A0001

Permis de construire à Davézieux pour 166 m² de locaux - 571 Route Du Forez

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 00707819A0001

Demandeur

LA LOCO

Cette page présente le permis de construire n° 00707819A0001, délivré le 11 juin 2019 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 571 Route Du Forez, Davézieux (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA LOCO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en bureaux, 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD480, AD481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 001 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD480 AD481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 489 m²
Total 323 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Commerce et services 323 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 422 m²
Total locaux 323 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LOCO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845164557
SIRET
84516455700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PEYRAUD (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707819A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 571 Route Du Forez, Davézieux (07430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA LOCO et accordé le 11 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707819A0001, instruit par la commune de Davézieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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