Permis de construire Locaux N° 00707818A0010

Permis de construire n° 00707818A0010 à Davézieux pour 462 m² de locaux, 64 Rue Du Ruisseau D'aumas Za Le Mas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 00707818A0010

Demandeur

FICHET SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707818A0010 a été délivré le 31 mai 2018 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Rue Du Ruisseau D'aumas Za Le Mas. Le dossier a été déposé par FICHET SA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA159, AA197, AA195. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 549 m²

Surface existante avant

2 270 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

2 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA159 AA197 AA195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Mas

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 270 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 2 732 m²
Total 2 270 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 2 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 270 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 2 732 m²
dont Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
dont Industrie 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m²
dont Entrepôt 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 2 270 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 2 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FICHET SA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301772356
SIRET
30177235600020
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707818A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Rue Du Ruisseau D'aumas Za Le Mas, à Davézieux (07430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FICHET SA et accordée le 31 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707818A0010, déposé en mairie de Davézieux.

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