Retour aux permis de construire de Davézieux

Permis de construire Locaux N° 00707817A0013

Permis de construire à Davézieux pour 390 m² de locaux - 670 Route De Lyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 670 Route De Lyon, Davézieux (07430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELIOTM et accordé le 30 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707817A0013, instruit par la commune de Davézieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 00707817A0013

Demandeur

ELIOTM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00707817A0013, délivré le 30 octobre 2017 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 670 Route De Lyon, Davézieux (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELIOTM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 978 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

-178 m²

Surface totale après

959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/10/2017

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 137 m²	390 m²	0 m²	568 m²	0 m²	0 m²	959 m²
Total	1 137 m²	390 m²	0 m²	568 m²	0 m²	0 m²	959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²
Commerce et services	788 m²	390 m²	337 m²	53 m²	841 m²
Entrepôt	231 m²	0 m²	231 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 137 m²	390 m²	568 m²	0 m²	959 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIOTM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830475158
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00707817A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 670 Route De Lyon, Davézieux (07430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELIOTM et accordé le 30 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707817A0013, instruit par la commune de Davézieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Davézieux

PC n°0070782600007 Logement Autorisé

82 Rue Des Acacias

Davézieux (07430)

Nouvelle construction

18 mai 2026 187 m² SDP

PC n°0070782600003 Logement Autorisé

187 Rue Des Clots

Davézieux (07430)

Nouvelle construction

17 mars 2026 89 m² SDP AME PROMOTION IMMOBILIERE

PC n°0070782600002 Logement Autorisé

Chemin De Poulet

Davézieux (07430)

Nouvelle construction

06 mars 2026 140 m² SDP

PC n°0070782500026 Locaux Commencé

110 Impasse Saint-Christophe

Davézieux (07430)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 237 m² SDP SCI PERRIER-FAURIE

PC n°0070782500024 Logement Autorisé

384 Rue Christophe Colomb

Davézieux (07430)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 1 962 m² SDP L'IMMOBILIERE VALRIM

DP n°0070782500068 Locaux Autorisé

55 Rue Du Vercors

Davézieux (07430)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Davézieux

Permis d'aménager à Davézieux

18 autorisations

Permis de démolir à Davézieux

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Davézieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Davézieux

Autres types d'autorisations à Davézieux

Caractéristiques du projet