Permis de construire Mixte N° 00707816A0013

Permis de construire à Davézieux pour 2 435 m² de logement et locaux - Rue Des Colombes - Tartave

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 00707816A0013

Demandeur

REGIONALE CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 00707816A0013, délivré le 15 novembre 2016 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Colombes - Tartave, Davézieux (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIONALE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 120 m² d'habitation et 315 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD397, AD401, AD406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 207 m²

Surface créée

2 435 m²

Variation nette

+2 435 m²

Surface totale après

2 435 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/11/2016
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2019

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD397 AD401 AD406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 2 120 m²
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 2 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 435 m² 2 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 9 7 2 - 22
- 18,2 % 40,9 % 31,8 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIONALE CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
348527441
SIRET
34852744100011
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707816A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Colombes - Tartave, Davézieux (07430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIONALE CONSTRUCTION et accordé le 15 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 14 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3, 7 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 120 m² d'habitation et 315 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707816A0013, instruit par la commune de Davézieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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