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Permis de construire Locaux N° 00707812A0025

Permis de construire à Davézieux pour 409 m² de locaux - La Croix De Justice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix De Justice, Davézieux (07430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VK PROMOTION et accordé le 22 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707812A0025, instruit par la commune de Davézieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 00707812A0025

Demandeur

VK PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00707812A0025, délivré le 22 février 2013 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croix De Justice, Davézieux (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VK PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en bureaux, 299 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX8, AX6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 333 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/02/2013

Chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX8 AX6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Justice

Territoire administratif

Commune: Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	409 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Total	110 m²	409 m²	110 m²	299 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	110 m²	110 m²
Commerce et services	299 m²	299 m²	299 m²
Total locaux	409 m²	409 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VK PROMOTION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500915855
SIRET: 50091585500018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: QUINTENAS (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00707812A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix De Justice, Davézieux (07430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VK PROMOTION et accordé le 22 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2014).

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