Permis de construire Locaux N° 00707812A0021

Permis de construire n° 00707812A0021 à Davézieux pour 1 721 m² de locaux, Le Mas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2013

Dossier PC n° 00707812A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707812A0021 a été délivré le 20 mai 2013, pour un projet situé Le Mas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 721 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA136, AA138P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 025 m²

Surface créée

1 721 m²

Variation nette

+1 721 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/05/2013
Chantier (DOC)
23/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2013

Localisation du projet à Davézieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA136 AA138P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²
Total 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²
dont Bureaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Total locaux 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707812A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas, à Davézieux (07430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2013, ouverture de chantier le 23 août 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707812A0021, déposé en mairie de Davézieux.

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