Permis de construire Mixte N° 00707716C0001

Permis de construire n° 00707716C0001 à Darbres pour 217 m² de logement et locaux, Le Village Cros

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 00707716C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village Cros, le permis de construire n° 00707716C0001 a été délivré le 8 juillet 2016 à Darbres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darbres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 166 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cros

Territoires administratifs

Commune
Darbres Code postal 07170 Identifiant INSEE 07077
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 167 m² 7 m² 167 m² -7 m² 167 m²
Locaux 329 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 379 m²
Total 503 m² 50 m² 167 m² 7 m² 167 m² 43 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 329 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 379 m²
Total locaux 329 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARBRES (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707716C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village Cros, à Darbres (07170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707716C0001, déposé en mairie de Darbres.

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