Permis de construire Mixte N° 00707716C0001

Permis de construire à Darbres pour 217 m² de logement et locaux - Le Village Cros

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 00707716C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00707716C0001, délivré le 8 juillet 2016 à Darbres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village Cros, Darbres (07170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 166 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Darbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cros

Territoire administratif

Commune
Darbres Code postal 07170 Identifiant INSEE 07077
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 167 m² 7 m² 167 m² 0 m² 167 m²
Locaux 329 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 379 m²
Total 503 m² 50 m² 167 m² 7 m² 167 m² 43 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 329 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARBRES (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707716C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village Cros, Darbres (07170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707716C0001, instruit par la commune de Darbres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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