Permis de construire Locaux N° 00707615C0013

Permis de construire n° 00707615C0013 à Cruas pour 973 m² de locaux, Cnpe

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 00707615C0013

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2015 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707615C0013 porte sur un projet situé Cnpe. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI545. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

496 171 m²

Surface créée

973 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/08/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2016

Localisation du projet à Cruas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Total 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
dont Industrie 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Total locaux 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131715461
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
CRUAS (07350)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707615C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 171 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cnpe, à Cruas (07350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 3 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707615C0013, déposé en mairie de Cruas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cruas

Autres types d'autorisations à Cruas