Permis de construire Logement N° 00707614C0025

Permis de construire à Cruas pour 692 m² de logement - 60 Rue Albert Mercoyrol

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 00707614C0025

Demandeur

SEKA

Cette page présente le permis de construire n° 00707614C0025, délivré le 27 janvier 2015 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue Albert Mercoyrol, Cruas (07350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEKA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 535 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

786 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cruas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD24 AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 786 m²
Total 94 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448302851
SIRET
44830285100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRUAS (07350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707614C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 19/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Albert Mercoyrol, Cruas (07350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEKA et accordé le 27 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707614C0025, instruit par la commune de Cruas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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