Permis de construire Logement N° 00707613C0025

Permis de construire n° 00707613C0025 à Cruas pour 184 m² de logement, Rue Des Bas Ilons

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 00707613C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Bas Ilons, le permis de construire n° 00707613C0025 a été délivré le 7 janvier 2014 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE439P. Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

704 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
25/02/2015
Autorisation
07/01/2014
Chantier (DOC)
07/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2015

Localisation du projet à Cruas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE439P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUAS (07350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707613C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 25/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bas Ilons, à Cruas (07350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 mars 2014, achèvement déclaré le 25 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707613C0025, déposé en mairie de Cruas.

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