Permis de construire Logement N° 00707613C0014

Permis de construire n° 00707613C0014 à Cruas pour 168 m² de logement, 3 Av Jean Moulin

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 00707613C0014

Demandeur

SCI L'ANGELUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707613C0014 a été délivré le 14 novembre 2013 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Av Jean Moulin. Le dossier a été déposé par SCI L'ANGELUS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD209, AD208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD209 AD208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 248 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Total 181 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ANGELUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431416296
SIRET
43141629600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRUAS (07350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707613C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Av Jean Moulin, à Cruas (07350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L'ANGELUS et accordée le 14 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707613C0014, déposé en mairie de Cruas.

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