Retour aux autorisations de Cros-de-Géorand

Permis de construire Locaux N° 00707522D0002

Permis de construire à Cros-de-Géorand pour 144 m² de locaux - Malbastit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Malbastit, Cros-de-Géorand (07510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ALLIANCE et accordé le 13 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707522D0002, instruit par la commune de Cros-de-Géorand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 00707522D0002

Demandeur

GAEC DE L'ALLIANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00707522D0002, délivré le 13 octobre 2022 à Cros-de-Géorand (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Malbastit, Cros-de-Géorand (07510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ALLIANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 010 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cros-de-Géorand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malbastit

Territoire administratif

Commune: Cros-de-Géorand Code postal 07510 Identifiant INSEE 07075
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	252 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	396 m²
Total	252 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	252 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ALLIANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 535028542
SIRET: 53502854200012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CROS-DE-GEORAND (07510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00707522D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Malbastit, Cros-de-Géorand (07510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ALLIANCE et accordé le 13 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707522D0002, instruit par la commune de Cros-de-Géorand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cros-de-Géorand

DP n°00707525D0007 Logement Autorisé

Cros-de-Géorand (07510)

Transformation sans extension

17 janv. 2026 100 m² SDP

PC n°00707525D0003 Logement Autorisé

Le Grail La Palisse

Cros-de-Géorand (07510)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 115 m² SDP

PC n°00707525D0002 Logement Autorisé

Le Grail La Palisse

Cros-de-Géorand (07510)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 95 m² SDP

PC n°00707524D0003 Logement Autorisé

La Palisse Le Grail

Cros-de-Géorand (07510)

Nouvelle construction

13 févr. 2025 62 m² SDP

PC n°00707524D0002 Logement Annulé

La Palisse Le Grail

Cros-de-Géorand (07510)

Nouvelle construction

13 févr. 2025 62 m² SDP

PC n°00707522D0004 Locaux Autorisé

Carrieres D Usclades

Cros-de-Géorand (07510)

Nouvelle construction

20 mars 2023 27 m² SDP SARL ENERG'O

Autres types d'autorisations à Cros-de-Géorand

Permis de démolir à Cros-de-Géorand

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cros-de-Géorand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cros-de-Géorand

Autres types d'autorisations à Cros-de-Géorand

Caractéristiques du projet