Permis de construire n° 00707517D0001 à Cros-de-Géorand pour 621 m² de locaux, Rognon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 00707517D0001
Demandeur
GAEC DE ROGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00707517D0001, délivré le 9 novembre 2017 à Cros-de-Géorand (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rognon. GAEC DE ROGNON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cros-de-Géorand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cros-de-Géorand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cros-de-Géorand Code postal 07510 Identifiant INSEE 07075
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 424 m² |
| Total | 803 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 803 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 424 m² |
| Total locaux | 803 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROGNON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407839406
- SIRET
- 40783940600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CROS-DE-GEORAND (07510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707517D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |