Permis de construire Logement N° 00707420C0001

Permis de construire n° 00707420C0001 à Creysseilles pour 111 m² de logement, 1610 Route De Magerouan

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 00707420C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707420C0001 a été délivré le 30 avril 2020 à Creysseilles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1610 Route De Magerouan.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A411. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creysseilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 940 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/04/2020
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à Creysseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creysseilles Code postal 07000 Identifiant INSEE 07074
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 206 m²
Total 317 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASELBOURG (57850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707420C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 940 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1610 Route De Magerouan, à Creysseilles (07000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707420C0001, déposé en mairie de Creysseilles.

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