Permis de construire Locaux N° 00707317B0008

Permis de construire à Le Crestet pour 300 m² de locaux - La Vignasse

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2018

Dossier PC n° 00707317B0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00707317B0008, délivré le 13 janvier 2018 à Le Crestet (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vignasse, Le Crestet (07270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 985 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.

Autorisation

13 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/01/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Le Crestet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vignasse

Territoire administratif

Commune
Le Crestet Code postal 07270 Identifiant INSEE 07073
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CRESTET (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707317B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vignasse, Le Crestet (07270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707317B0008, instruit par la commune de Le Crestet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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