Permis de construire Locaux N° 00707316B0003

Permis de construire à Le Crestet pour 860 m² de locaux - Les Durantons

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2016

Dossier PC n° 00707316B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00707316B0003, délivré le 9 octobre 2016 à Le Crestet (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Durantons, Le Crestet (07270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 978 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.

Autorisation

9 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/10/2016
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2017

Localisation du projet à Le Crestet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Durantons

Territoire administratif

Commune
Le Crestet Code postal 07270 Identifiant INSEE 07073
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CRESTET (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707316B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Durantons, Le Crestet (07270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707316B0003, instruit par la commune de Le Crestet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Crestet

Autres types d'autorisations à Le Crestet