Permis de construire Logement N° 00707218C0007

Permis de construire n° 00707218C0007 à Coux pour 61 m² de logement, 375 Chemin De Coste Chaude

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 décembre 2018

Dossier PC n° 00707218C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2018 à Coux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707218C0007 porte sur un projet situé 375 Chemin De Coste Chaude.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Coux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coux Code postal 07000 Identifiant INSEE 07072
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUX (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707218C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 375 Chemin De Coste Chaude, à Coux (07000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707218C0007, déposé en mairie de Coux.

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