Permis de construire Logement N° 00707213C0004

Permis de construire n° 00707213C0004 à Coux pour 132 m² de logement, L Hubac De Chassagne

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 mai 2013

Dossier PC n° 00707213C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mai 2013 à Coux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707213C0004 porte sur un projet situé L Hubac De Chassagne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC314, AC315. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 383 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC314 AC315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hubac De Chassagne

Territoires administratifs

Commune
Coux Code postal 07000 Identifiant INSEE 07072
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIVAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707213C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Hubac De Chassagne, à Coux (07000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707213C0004, déposé en mairie de Coux.

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