Permis de construire n° 00707118D0001 à Coucouron pour 194 m² de locaux, Montlaur
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PC n° 00707118D0001
Demandeur
GAEC ENJOLRAS PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00707118D0001, délivré le 14 août 2018 à Coucouron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montlaur. Le demandeur déclaré est GAEC ENJOLRAS PERE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coucouron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Coucouron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montlaur
Territoires administratifs
- Commune
- Coucouron Code postal 07470 Identifiant INSEE 07071
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ENJOLRAS PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810978387
- SIRET
- 81097838700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COUCOURON (07470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707118D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |