Permis de construire Locaux N° 00707116D0006

Permis de construire n° 00707116D0006 à Coucouron pour 792 m² de locaux, Fredmeysous

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 00707116D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fredmeysous, le permis de construire n° 00707116D0006 a été délivré le 20 septembre 2016 à Coucouron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C653. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coucouron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coucouron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fredmeysous

Territoires administratifs

Commune
Coucouron Code postal 07470 Identifiant INSEE 07071
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUCOURON (07470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707116D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fredmeysous, à Coucouron (07470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707116D0006, déposé en mairie de Coucouron.

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