Permis de construire n° 00707115D0004 à Coucouron pour 609 m² de locaux, Fredemeyssous
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 00707115D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00707115D0004, délivré le 13 juillet 2015 à Coucouron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Fredemeyssous.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F135, F113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coucouron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Coucouron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fredemeyssous
Territoires administratifs
- Commune
- Coucouron Code postal 07470 Identifiant INSEE 07071
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 839 m² |
| Total | 1 230 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 839 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 1 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUCOURON (07470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707115D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |